Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 septembre 2015 à 17h00
Audition de M. Laurent Leveneur président du bureau central des tarifications bct

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

Il n'empêche qu'une modification est en préparation pour répondre à vos voeux dans un texte de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion