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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 septembre 2015 à 9h05
Audition de Mme Jeanne Seyvet médiateur du cinéma
Jacques Mézard, rapporteur :Si la conciliation n'aboutit pas, avez-vous un pouvoir d'injonction qui s'impose aux parties ?
