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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 septembre 2015 à 9h05
Audition de Mme Jeanne Seyvet médiateur du cinéma
Jacques Mézard, rapporteur :Vous indiquiez déposer un recours contre 10% des décisions des commissions départementales. C'est considérable !
