Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jeanne Seyvet
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 septembre 2015 à 9h05
Audition de Mme Jeanne Seyvet médiateur du cinéma
Jeanne Seyvet, Médiateur du cinéma :
Ce n'est pas un objectif mais le simple résultat d'un examen au cas par cas.
