Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le tableau comparatif préparé par les rapporteurs conclut à la suppression de cet article. Je souhaite vous faire part de mon désaccord. En effet, les frais d'itinérance en matière de communications mobiles sont actuellement élevés pour l'outre-mer. Or un règlement adopté par l'Union européenne prévoit de supprimer ces frais d'itinérance dans un délai de deux ans. L'article adopté par l'Assemblée nationale proposait d'anticiper cette suppression. Je vous rappelle que cette disposition a été adoptée avec la sagesse du Gouvernement.

Depuis ce vote, les opérateurs concernés nous ont fait part de leur vive opposition. Or j'observe qu'en quelques années, les tarifs d'itinérance sont déjà passés en moyenne de 60 à 19 centimes la minute. Il ne me semble donc pas que les quelques centimes encore nécessaires à l'alignement sur la métropole posent des problèmes insurmontables.

Aussi je vous propose de maintenir le présent article, en décalant l'entrée en vigueur de la suppression des frais relatifs aux communications vocales et aux minimessages du 1er janvier au 1er mai 2016.