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Intervention de René Dosière
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 septembre 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
René Dosière, député :
Je m'interroge sur les conséquences du présent article sur les instituts statistiques de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, qui sont autonomes : ne va-t-on pas ainsi empiéter sur les compétences de ces territoires
