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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maina Sage
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 septembre 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
Maina Sage, députée :
L'Institut de la statistique de Polynésie française est associé à l'INSEE et dirigé par un administrateur qui en émane ; si son conseil d'administration comprend des personnalités locales, associées à la définition de ces études, il est, dans les faits, intégré au réseau de l'INSEE.
L'article 4 quinquies B est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale, sous réserve de modifications rédactionnelles.
