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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2015 à 9h05
Aides personnelles au logement — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les aides personnelles au logement
Michèle André, présidente :Le rapport que la Cour des comptes nous remet au titre de l'article 58-2° de la LOLF est sous embargo jusqu'à ce que la commission en ait autorisé la publication mais est mis à la disposition des commissaires la veille de l'audition.
