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Intervention de Laurent Girometti
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2015 à 9h05
Aides personnelles au logement — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les aides personnelles au logement
Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages :
S'il n'y a pas de plafonnement au mètre carré, il existe une aide calculée en fonction du loyer, des ressources et de la composition familiale. En zone 1, à Paris, le loyer est plafonné à 292 euros pour une personne seule, et à 457 euros pour une famille de deux enfants. Nous souscrivons tout à fait à la proposition de la Cour des comptes d'une connexion des bases de données sur les logements de la DGFiP et de la Cnaf.
