Intervention de Denis Morin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2015 à 9h05
Aides personnelles au logement — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les aides personnelles au logement

Denis Morin, directeur du budget :

Pour répondre à Dominique Estrosi Sassone, nous cherchons par l'harmonisation de nos modèles et la collecte d'informations, à proposer chaque année au Gouvernement la plus juste évaluation possible, avec la difficulté particulière d'évaluer les recettes qui alimentent le Fnal, l'État apportant une subvention d'équilibre. En 2014, la survenue d'un choc de désinflation non anticipable a par exemple amené à changer la dépense constatée par rapport à celle qu'il était possible de prévoir avec les hypothèses de la loi de finances initiale.

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