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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique — Communication
Philippe Dallier :C'est précisément ce que nous faisons : nous ne visons pas les particuliers, mais les échanges entre professionnels.
