Intervention de Charles Revet

Nous allons maintenant procéder à l'audition commune de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de M. Olivier Toche et Mme Bénédicte Legrand-Jung, respectivement chef de service et sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la Direction générale du travail.

La direction des risques professionnels de la Cnam a en charge la gestion de la branche : accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale. A ce titre, elle est compétente pour l'indemnisation de l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés.

La direction générale du travail définit l'ensemble de la réglementation applicable au travail en France et est également compétente sur les questions de santé au travail.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à Mme Jeantet ainsi qu'à M. Toche et Mme Legrand-Jung de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Mme Marine Jeantet, M. Olivier Toche, Mme Béatrice Legrand-Jung, veuillez successivement prêter serment et die toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Les trois personnes prêtent serment.