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Intervention de Emmanuèle Perron
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 9 juillet 2015 à 10h02
Audition de Mme Emmanuèle Perron présidente de la commission des marchés à la fédération nationale des travaux publics
Emmanuèle Perron, Présidente de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics :
Ce serait une bonne idée, à la condition qu'une telle démarche concerne des clauses d'exécution et une mauvaise, si celle-ci a trait à des clauses d'attribution mentionnées dans un appel d'offres.
