Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 9 juillet 2015 à 10h02
Audition de Mme Emmanuèle Perron présidente de la commission des marchés à la fédération nationale des travaux publics
Philippe Bonnecarrere, Président :C'est donc un élément qui doit figurer dans le cahier des clauses techniques particulières et non dans le règlement de la consultation ?
