Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 9 juillet 2015 à 10h02
Audition de Mme Emmanuèle Perron présidente de la commission des marchés à la fédération nationale des travaux publics
Martial Bourquin, Rapporteur :Que pensez-vous de la sanction des maîtres d'ouvrage ? Ceux-ci seraient, avec les entreprises, responsables si la légalité du chantier n'était pas respectée.
