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Intervention de Alain Piquet
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 9 juillet 2015 à 10h02
Audition de M. Alain Piquet président de la commission des marchés à la fédération française du bâtiment
Alain Piquet, Président de la commission des marchés à la Fédération française du bâtiment :
Nous avons aujourd'hui le sentiment que le législateur s'est saisi de la question. Une chaîne de causalité existe en effet entre l'offre anormalement basse (OAB) par rapport aux coûts de production et les travailleurs détachés. Or le projet d'ordonnance « marchés » prend en compte l'OAB à deux niveaux, celui du marché proprement dit dans l'article 51 et surtout dans le contrat du sous-traitant dans l'article 60. Pour nous, il est primordial que vous stipuliez que le maître d'ouvrage a l'obligation de détecter et de rejeter l'OAB à ces deux niveaux. C'est une excellente initiative.
