Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Je dois tout d'abord excuser le Président Jean Bizet qui ne peut être parmi nous aujourd'hui. En son nom et celui de tous nos collègues, je veux vous souhaiter la bienvenue au Sénat. Nous souhaitons avoir un dialogue régulier avec les commissaires européens. Les dossiers dont vous avez la charge sont d'une grande importance. Ils justifient que nous puissions avoir des échanges approfondis avec vous.

On a le sentiment que les priorités évoluent. Après le rétablissement des conditions du retour à une stabilité financière, il s'agit désormais davantage de placer l'industrie financière au coeur du moteur pour la croissance. Le développement d'une véritable union des marchés de capitaux est affirmé comme une priorité. Ce serait une alternative au financement par les banques. Le livre vert de février dernier a précisé les orientations que la Commission européenne souhaite mettre en avant. Une consultation a été ouverte. Jean-Paul Emorine et Richard Yung travaillent sur cette question au sein de la commission des affaires européennes.

Pouvez-vous nous préciser vos intentions dans ce domaine ? Les entreprises, tout particulièrement les petites et moyennes, peuvent-elles en attendre de réelles améliorations dans la recherche de financements, qui est souvent un exercice difficile ? Certains observateurs appellent à la prudence sur la faisabilité d'un financement des petites et moyennes entreprises par les marchés. Quelle est votre analyse ?

Nous devons aussi être très vigilants pour aboutir à une estimation correcte du risque, notamment pour ce qui concerne la titrisation. On voit bien que l'union des marchés de capitaux permet de poser la question d'une meilleure allocation du capital. Que ce soit par l'intermédiaire des institutions bancaires ou par celui des marchés financiers. Mais cela ne doit pas faire oublier l'exigence de la stabilité financière. Quelques années à peine après la crise financière, le développement des marchés de capitaux ne peut s'envisager sans un véritable contrôle des risques pris sur ces marchés par les épargnants, les entreprises et les investisseurs institutionnels. Comment prenez-vous en compte cet enjeu important ?

Au-delà, nous devons nous interroger sur la place des acteurs européens dans le financement de l'économie. Les banques européennes continentales dites « universelles » jouent un rôle important. Ne risquent-elles pas d'être affaiblies par des réglementations européennes leur imposant des réformes structurelles, au profit de grands acteurs internationaux non européens. La même question ne se pose-t-elle pas pour les places financières européennes continentales ? De façon générale, comment envisagez-vous l'émergence et la préservation de « champions européens » sur les marchés de capitaux ?