Intervention de Catherine Morin-Desailly

J'ai le plaisir d'accueillir en notre nom à tous M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui conformément au dernier alinéa de l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication vient présenter le rapport public du Conseil devant notre commission.

Cette audition intervient dans le cadre des relations de confiance que notre commission entretient de longue date avec le Conseil. Dernier exemple en date, l'avis que vous avez rendu, à ma demande, début avril, sur la numérotation des chaînes de la TNT, qui nous a été fort utile pour dégager une solution de compromis, acceptée par tous les acteurs de la profession, et qui a fait l'objet d'un amendement dans le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances.

2014 a constitué une année charnière pour le CSA puisqu'il s'agit de la première année d'application des dispositions de la loi du 15 novembre 2013 qui lui a confié de nouvelles compétences, notamment en matière de régulation économique de l'audiovisuel.

Au cours de cette année 2014, le CSA a également procédé à la nomination du nouveau président de Radio France, M. Mathieu Gallet, en application, là encore, de la compétence qui lui a été reconnue par la loi du 15 novembre 2013. Plus récemment, le Conseil vient de procéder à la nomination de la nouvelle présidente de France Télévisions. Nous vous écouterons avec attention sur la situation de ces deux sociétés et l'évolution de leur gouvernance sachant que vous avez évoqué récemment, compte tenu des critiques émises ici ou là, le fait que la procédure de nomination pourrait nécessiter d'éventuelles modifications législatives à des fins de clarification.

Au-delà de ces questions relatives aux sociétés de l'audiovisuel public, nous aimerions connaître votre sentiment concernant l'évolution de la question de la bande des 700 MHz. Vous aviez exprimé de légitimes interrogations devant notre commission, le 5 février dernier. Le Gouvernement a entendu notre préoccupation et réuni la commission de modernisation de l'audiovisuel. Avez-vous été consulté sur les dispositions législatives qui sont en préparation sur ce sujet et qui pourraient venir prochainement en discussion au Parlement ?