Intervention de Jean-Pierre Leleux

Il est vrai que l'actualité concernant l'audiovisuel est dense, mais je m'en tiendrai, pour commencer, à quelques questions sur l'exercice 2014.

En 2014, le CSA a refusé le passage sur la TNT gratuite de trois chaînes, LCI, Paris Première et Planète+, au motif que cela pourrait altérer l'équilibre économique du système. Le rachat, depuis, de la chaîne Numéro 23 par le groupe NextRadio TV n'a-t-il pas, à votre sens, modifié cet équilibre sur lequel vous aviez fondé votre décision, sachant que BFM et Numéro 23 se trouvent sensiblement renforcées sur le marché publicitaire ?

Le décret modifiant le régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles, paru le 29 avril dernier, suscite des réserves de la part des diffuseurs, qui estiment qu'il les dissuadera d'investir dans la création. Quel est votre sentiment ? Avez-vous des mesures à proposer pour les inciter à investir davantage dans la création ? Que pensez-vous de la proposition qui a été émise d'augmenter les quotas de production indépendante et de monter au capital des sociétés de production ?

L'Institut national de l'audiovisuel (INA), comme beaucoup d'institutions de l'audiovisuel public, est prise dans la tempête, alors que se prépare son contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2015-2019. L'article 53 de la loi de 1986 prévoit que le CSA est destinataire de ce contrat. L'avez-vous examiné, et si tel est le cas, qu'en pensez-vous ? Quelle est votre appréciation quant à la gouvernance actuelle de l'INA ?

La récente nomination de la présidente de France Télévisions a suscité des critiques qui sont autant de flèches adressées au CSA. La question a été posée de l'indépendance du Conseil dans cette désignation. Je n'entends pas ici rouvrir la polémique, mais il est évident qu'il y a encore des progrès à faire pour assurer l'indépendance de l'audiovisuel. Avez-vous des propositions à faire pour y parvenir ?