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Intervention de Olivier Schrameck
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 mai 2015 à 9h00
Rapport d'activité du csa pour l'année 2014 — Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa
À la suite du reportage de France 3, le président du Sénat s'est adressé au président de France Télévisions et nous a envoyé copie de son courrier. Nous nous sommes autosaisis de cette question et j'ai répondu il y a deux semaines au président Larcher, en relevant tout d'abord qu'en effet, le floutage n'a pas été conforme aux règles fixées par le CSA, et que les aspects les plus négatifs aux yeux des concepteurs de l'émission avaient été systématiquement mis en avant, donnant à voir une vision déséquilibrée du sujet - deux observations que nous avons adressées au président de France Télévisions.
En ce qui concerne la diffusion de France 24 et de RFI, j'indique que l'initiative d'une diffusion sur le territoire national, telle qu'elle a été prise pour l'Ile-de-France, appartient au Gouvernement, en application d'une procédure de réservation prévue par l'article 26-2 de la loi de 1986. Or, nous n'avons été saisis, à ce stade, d'aucune demande du même type.
