Intervention de David Assouline

Je remercie le président du CSA de venir régulièrement répondre à nos questions et d'exposer l'action du CSA. L'actualité est très chargée, et le Conseil n'a jamais autant travaillé, ce qui explique peut-être qu'il se retrouve la cible de quelques polémiques.

Sur la question des reventes de chaînes, vous savez que nous avons tenté d'agir, par le passé. C'est ainsi que j'avais proposé une taxation de 5 % sur les plus-values de revente. J'étais alors bien seul et m'entendais dire que c'était trop, et que ce serait un empêchement ; on dit aujourd'hui, au vu des abus constatés, que ce n'est pas assez. La balle est dans votre camp : vous relevez vous-même que vous pouvez utiliser l'étude d'impact relative au passage des chaînes à la TNT du payant au gratuit, que nous avions inscrite dans la loi. Mais l'avis qu'il vous revient d'émettre ne concerne pas exclusivement l'équilibre économique, il vous appartient aussi de vous exprimer sur l'éthique de telles opérations. La revente d'une fréquence, obtenue gratuitement, dès que la faculté en est ouverte, deux ans et demi après, pour la somme de 90 millions, amène à s'interroger.

S'agissant de l'INA, lors de la discussion de la loi de novembre 2013, j'avais plaidé, en vain, pour que la nomination de son PDG s'effectue dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, avec audition par la commission des affaires culturelles de chaque assemblée. Cela aurait évité bien des confusions. Quant à la présidence de France Télévisions, rien ne permet de mettre en cause la nomination à laquelle vous avez procédé. Je rappelle que l'on est passé d'une nomination par le président de la République à une nomination par le CSA. Il est une chose, cependant, sur laquelle je m'interroge : autant l'on peut comprendre que les candidatures ne soient pas, au départ, rendues publiques, sachant que tous les impétrants ne souhaitent pas se dévoiler. Mais quand on en vient à arbitrer entre deux candidats, alors qu'au-delà des personnes, ce sont des projets qui s'affrontent, j'estime que la société a besoin de connaître les termes du débat. Pour la présidence de Public Sénat, toutes nos auditions ont été publiques, car il n'y a rien à cacher. À l'inverse, dans le pseudo huis-clos qui a présidé à la nomination du président de France Télévisions, tout le monde savait qui était candidat, qui avait été retenu, mais comme ce n'était pas officiel, le débat échappait à la société. Il faudra y réfléchir à l'avenir, car le défaut de transparence alimente la rumeur.

Sur la bande des 700 MHz - par rapport à la question posée par Mme Morin-Desailly - la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, dont avec M. Retailleau je suis membre, a été chargée de délibérer d'ici à la fin du mois de mai. Pouvez-vous me préciser, cependant, dans quelle mesure le CSA est impliqué dans la décision ?