Intervention de Alain Vasselle

Je retiens des réponses qui ont été apportées aux problèmes que nous avons posés que l'enjeu majeur est moins financier que culturel. Ce sont donc les états d'esprit qui doivent changer à tous les niveaux. Aux yeux de certains, cette conclusion apparaîtra peut-être comme provocatrice, mais je le dis car en tant que président de l'association des maires de mon département, j'entends souvent mes collègues se plaindre qu'avec les ressources dont ils disposent, ils ne sont pas capables de satisfaire l'obligation légale de mise aux normes concernant l'accessibilité aux personnes handicapées. Or, même si un effort minimum doit être fourni pour respecter la loi, je me rends compte que la mise en conformité des bâtiments n'est pas la préoccupation principale. Ce qui est attendu, c'est de faire en sorte que les personnes handicapées aient leur place dans la vie culturelle, sociale et économique du pays et soient considérées à part entière dans tous les établissements, y compris dans les établissements médico-sociaux où, comme le disait Marie-Christine Blandin, une réponse est apportée dans le domaine social et de la santé mais où la dimension culturelle est complètement occultée. Les collectivités territoriales elles-mêmes ne mettent pas les moyens financiers qui permettraient d'apporter une réponse à ce problème.

Une autre remarque que je souhaiterais faire porte sur la souffrance de nombreuses personnes handicapées dans les institutions. Il existe une réelle maltraitance passive, qui se manifeste notamment par de la négligence et par un manque d'attention de la part des professionnels dont c'est le métier d'accompagner les personnes handicapées. Ce constat m'amène à soulever le problème de l'insuffisance de la formation des intervenants.

Une autre de mes interrogations concerne la loi de 2005 : est-ce que ses dispositions ont intégré toutes les attentes du monde du handicap ? Dans la mesure où je pense qu'il y aura une deuxième table ronde, je vous propose, madame la présidente, que nous nous rapprochions du président de la commission des affaires sociales et que nous procédions ensemble à une évaluation de la loi de 2005, de ses décrets d'application et de sa mise en oeuvre sur le territoire national. Dans le cadre de notre mission de contrôle, nous pourrions saisir le Président du Sénat afin de créer soit une mission de contrôle, soit de demander un rapport au Parlement sur l'évaluation de cette loi. C'est d'ailleurs comme cela que je conçois le rôle de contrôle du Parlement plutôt que par des questions cribles ou un jeu de questions et réponses avec le Gouvernement qui, à mon avis, ne remplaceront jamais un contrôle sur pièces et sur place, beaucoup plus efficace.