Intervention de Marie-Christine Blandin

Pour répondre à Alain Vasselle, je crois préférable que la loi se réfère explicitement à la Convention : nous savons bien que ce sera plus efficace, sans compter que cette mention aux droits culturels est très attendue par les acteurs de terrain. Toute la durée de ma présidence de notre commission, j'ai vainement attendu que le projet de loi sur la création nous soit présenté : puisque le Gouvernement ne nous propose que d'attendre, nous lui répondons avec cet amendement à la loi NOTRe.