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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 mai 2015 à 9h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Communication, amendement 4
Catherine Morin-Desailly, présidente :Au regard de la table ronde que nous venons de consacrer à la thématique culture et handicap ce matin, il ne me semble en effet pas superflu de faire explicitement référence aux droits culturels.
Je vous propose en conséquence de reprendre la rédaction que nous propose Marie-Christine Blandin, au nom de notre commission.
L'amendement n° 4 est adopté, M. Vasselle s'abstenant.
