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Intervention de Françoise Laborde
Commission d'enquête sur le service public de l'éducation, les repères républicains et les difficultés des enseignants — Réunion du 12 mars 2015 à 9h00
Audition de M. Luc Chatel ancien ministre de l'éducation nationale 2009-2010 puis de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative 2010-2012
Françoise Laborde, présidente :Nous accueillons M. Luc Châtel, qui a exercé ses fonctions rue de Grenelle de juin 2009 à mai 2012, ministère élargi en 2010 à la jeunesse et à la vie associative. Je vous rappelle qu'une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je vous informe qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Luc Châtel prête serment.
