Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mars 2015 à 10h48
Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe — Audition de Mm. Philippe de Fontaine vive vice-président honoraire de la banque européenne d'investissement benjamin angel chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la commission européenne et antoine quero-mussot expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la commission européenne
Michel Canevet :Je voudrais savoir si vous disposez, à la suite de vos travaux préparatoires, d'une typologie des différents types de projets qu'il faudrait privilégier en France pour permettre un effet de levier important.
Vous avez évoqué une durée de financement pouvant aller jusqu'à vingt ans : cette durée sera-t-elle la durée moyenne d'accompagnement des projets, ou constitue-t-elle une durée maximale ? Si les financements sont de courte durée, cela amènerait à se poser la question d'un plan d'investissement ultérieur.
Enfin, nous avons parlé de l'assistance technique mise à la disposition des États-membres. Les structures existantes en France vous semblent-elle adaptées au « plan Juncker », ou faudrait-il en imaginer d'autres ?
