Intervention de Jean Bizet

Monsieur le vice-président, nous sommes très heureux de vous accueillir au Sénat. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir accepté notre invitation malgré un agenda très chargé, notamment avec la session du Parlement européen à Strasbourg. Cette audition revêt à nos yeux une grande importance. Dès sa prise de fonctions, le Président du Sénat avait souhaité que nous puissions nouer un dialogue régulier avec la Commission européenne, et en particulier sur les positions que celle-ci est appelée à prendre sur la situation budgétaire de la France. Il avait évoqué cette audition au Sénat lors de son entretien avec le Président Juncker le 5 février dernier.

Le vote du budget est la première des compétences des parlements. Il est donc essentiel que le Sénat soit non seulement informé, mais qu'il puisse aussi avoir des échanges avec les institutions européennes sur les décisions de celles-ci, qui ont un impact direct ou indirect sur le budget de notre pays. Les textes européens adoptés à la suite de la crise des dettes souveraines ont donné à la Commission européenne une mission importante de suivi et de recommandation. Le souci d'assurer une application plus effective des règles de discipline budgétaire doit être approuvé, et aller de pair avec une gouvernance économique renforcée.

Mais ce processus ne sera pas compris et accepté par nos concitoyens sans un contrôle démocratique effectif, en particulier par les parlements nationaux. C'est tout l'intérêt de la Conférence instituée par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Nous souhaitons qu'elle puisse développer son activité rapidement. C'est pourquoi nous demandons que le projet que vous soumettez au Conseil soit transmis au Sénat suffisamment à l'avance pour lui permettre de formaliser, s'il le juge utile, une position à l'adresse du Gouvernement. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Nous le déplorons.

Dans votre recommandation, vous demandez à la France de mettre fin à la situation actuelle de déficit public en 2017 au plus tard. Vous fixez au 10 juin 2015 la date limite pour que la France engage une action suivie d'effet et remette un rapport détaillé sur la stratégie d'assainissement envisagée pour atteindre les objectifs fixés. J'ai pris connaissance avec intérêt des détails de la réunion de l'Eurogroupe d'hier : certains pays, comme le Portugal ou l'Irlande, ont fait preuve d'une certaine fermeté à notre égard. Vous soulignez que l'assainissement budgétaire devra être étayé par la mise en oeuvre de réformes structurelles globales et ambitieuses - le président Larcher en a évoqué certaines. C'est sur ces différents points et plus généralement sur le contenu de votre recommandation ainsi que sur la démarche de la Commission européenne que nous souhaitons vous entendre. Merci d'être venu.