Intervention de Michèle André

Cette audition sur l'assurance vie nous permettra d'aborder trois sujets importants pour ce qu'il est coutume d'appeler le « placement préféré des Français » et qui représente tout de même plus de 1 550 milliards d'euros d'épargne financière.

Premièrement, la situation de l'assurance vie dans un contexte de taux d'intérêt exceptionnellement bas : pour dire les choses de manière directe, les assureurs sont-ils ou seront-ils conduits à prendre des risques excessifs, en termes d'investissement ou de distribution des bénéfices mis en réserve, pour soutenir la performance de leurs contrats et servir les rendements garantis aux assurés ? Que se passera-t-il si les taux remontent brusquement ?

Deuxièmement, la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie. L'insuffisance de cette contribution a été l'objet de reproches récurrents. Des mesures ont été prises et le Gouvernement en a annoncé d'autres le 8 avril dernier. La situation a-t-elle évolué ? À quelles nouvelles mesures peut-on s'attendre ?

Troisièmement, la concurrence réglementaire et fiscale en Europe, à travers notamment l'assurance vie luxembourgeoise, distribuée en France grâce à la libre prestation de service.

Pour traiter ces trois points, nous recevons Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui est l'autorité de régulation du secteur des assurances ; Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif, l'une des principales sociétés d'assurance en France, mais également au Luxembourg, via sa filiale Cardif Lux ; Thomas Groh, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor ; Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Pour commencer, je donne la parole à Mme Sandrine Lemery, qui nous livrera, dans un bref propos introductif, le point de vue du régulateur sur les sujets qui nous réunissent aujourd'hui.