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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Enjeux de l'assurance vie — Stabilité financière financement de l'économie concurrence réglementaire et fiscale en europe - Audition de M. Thomas Groh sous-directeur des assurances de la direction générale du trésor Mme Sandrine Lemery secrétaire générale adjointe de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution M. Bastien Llorca sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques et M. Pierre de Villeneuve président-directeur général de bnp paribas cardif
Michèle André, présidente :Je vais à présent interroger Thomas Groh sur la question de la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie.
Première question : comment jugez-vous le démarrage du contrat euro-croissance ? Vous paraît-il suffisamment attractif pour les assureurs le commercialisent activement et que les épargnants se tournent vers lui ?
Cela me conduit à une deuxième interrogation : sans vouloir déstabiliser l'assurance vie, qui contribue pour une large proportion au financement du déficit public français, ne croyez-vous pas qu'il n'y a pas suffisamment d'écart entre les avantages fiscaux attachés aux fonds en euros, qui constituent une forme d'épargne sûre et liquide, et ceux attachés aux contrats investis dans des actifs plus productifs et plus risqués ?
Troisième question : que pensez-vous de l'idée de faire profiter les nouveaux contrats euro-croissance des réserves accumulées dans le cadre des anciens contrats en euros ? La notion de mutualité des assurés peut-elle justifier un tel transfert ?
Pour finir, le Gouvernement a annoncé le 8 avril 2015 une série de mesures visant à conforter la reprise économique. En particulier, il souhaite orienter davantage l'épargne des Français vers les entreprises qui investissent pour leur développement. Il s'agirait notamment de renforcer le contrat euro-croissance. Qu'en est-il ?
