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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Enjeux de l'assurance vie — Stabilité financière financement de l'économie concurrence réglementaire et fiscale en europe - Audition de M. Thomas Groh sous-directeur des assurances de la direction générale du trésor Mme Sandrine Lemery secrétaire générale adjointe de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution M. Bastien Llorca sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques et M. Pierre de Villeneuve président-directeur général de bnp paribas cardif
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Cette audition est l'occasion d'évoquer les contrats luxembourgeois. Ces contrats représentent environ 38 milliards d'euros d'encours pour les résidents Français. Le Luxembourg s'est félicité de voir le montant des primes s'accroître de 20,87 % en 2014, l'augmentation ne venant cependant pas seulement de la France. Cette attractivité va être encore améliorée, les contrats de fonds dédiés n'étant plus soumis, depuis le 1er mai, à l'obligation de prime minimale de 250 000 euros.
J'ai par ailleurs ici une plaquette commerciale destinée aux clients français de Cardif Lux Vie, qui décrit les avantages de l'assurance vie luxembourgeoise. On y assure que le Grand-Duché de Luxembourg représente une garantie et constitue un élément d'attractivité. Sans doute, mais pour Excel Life, mise en faillite, ce superprivilège n'a de toute évidence pas joué !
Certains de ces avantages sont toutefois indéniables. Ils proviennent de différences réglementaires entre la France et le Luxembourg. Trois d'entre elles sont mises en avant dans la plaquette commerciale de Cardif Lux Vie : la possibilité d'investir en devises étrangères, la souplesse des actifs acceptés dans le cadre de fonds internes dédiés, avec des options de gestion - discrétionnaire, familiale, multi-gérance -, et le paiement des primes par apport de titres. Payer une assurance vie luxembourgeoise non pas en numéraire mais par apport de titres constitue évidemment une différence essentielle. Nous avons eu un débat sur ce point dans le cadre de l'examen de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Monsieur de Villeneuve, pouvez-vous préciser quels avantages les résidents Français trouvent dans les contrats luxembourgeois qu'ils ne trouvent pas dans les contrats français ? La question peut également s'adresser à Sandrine Lemery.
