Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre de Villeneuve
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Enjeux de l'assurance vie — Stabilité financière financement de l'économie concurrence réglementaire et fiscale en europe - Audition de M. Thomas Groh sous-directeur des assurances de la direction générale du trésor Mme Sandrine Lemery secrétaire générale adjointe de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution M. Bastien Llorca sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques et M. Pierre de Villeneuve président-directeur général de bnp paribas cardif
Il serait intéressant de comparer les brochures commerciales de sociétés luxembourgeoises et celles de sociétés françaises. Parmi les arguments que vous venez d'évoquer figure la souplesse : celle-ci existe également en France, où l'on trouve beaucoup de possibilités dans le multi-support ou les unités de compte. On peut même confier à une personne le soin d'arbitrer en son nom des unités de compte en fonction d'un objectif financier. Le Luxembourg n'offre donc pas de grandes différences avec la France.
On cite souvent l'intervention du Commissariat luxembourgeois aux assurances, mais nous disposons de la même chose dans notre pays : l'ACPR joue son rôle à fond, et les souscripteurs français sont tout aussi protégés.
Des privilèges existent cependant au Luxembourg, comme le fait d'être prioritaire sur l'État. Pour certaines personnes, c'est un argument plutôt rassurant. Les produits en devises peuvent constituer une explication. Ce sont en effet des produits relativement compliqués. Il faut avoir en face des actifs conséquents, et il vaut mieux que ceux qui ont véritablement besoin d'un produit en devises se concentrent sur un seul pays, plutôt que de souscrire des contrats en dollars en France ou en Italie. C'est une des explications incontournables.
