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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Enjeux de l'assurance vie — Stabilité financière financement de l'économie concurrence réglementaire et fiscale en europe - Audition de M. Thomas Groh sous-directeur des assurances de la direction générale du trésor Mme Sandrine Lemery secrétaire générale adjointe de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution M. Bastien Llorca sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques et M. Pierre de Villeneuve président-directeur général de bnp paribas cardif
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il y a tout de même des plaquettes qui, aujourd'hui, expliquent que l'on peut loger des titres dans des contrats d'assurance vie pour éviter les droits de succession et bénéficier du régime fiscal de l'assurance vie française. On attend donc l'arrêt de la Cour de cassation pour savoir si c'est possible ou non...
