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Intervention de Bastien Llorca
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Enjeux de l'assurance vie — Stabilité financière financement de l'économie concurrence réglementaire et fiscale en europe - Audition de M. Thomas Groh sous-directeur des assurances de la direction générale du trésor Mme Sandrine Lemery secrétaire générale adjointe de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution M. Bastien Llorca sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques et M. Pierre de Villeneuve président-directeur général de bnp paribas cardif
Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques :
Je pensais à des décisions de justice ou à des orientations claires provenant d'autres services de l'administration. Autant dans le cas des trusts les choses étaient claires et l'administration fiscale a pu agir, autant dans le cas que vous évoquez, nous sommes un peu démunis mais, le cas échéant, nous en tirerons les conséquences sur le plan fiscal.
