Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Enjeux de l'assurance vie — Stabilité financière financement de l'économie concurrence réglementaire et fiscale en europe - Audition de M. Thomas Groh sous-directeur des assurances de la direction générale du trésor Mme Sandrine Lemery secrétaire générale adjointe de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution M. Bastien Llorca sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques et M. Pierre de Villeneuve président-directeur général de bnp paribas cardif
Michel Canevet :Mes préoccupations prolongent ce que vient de dire Francis Delattre. Des placements ont été faits à taux négatif ces derniers mois pour financer certains États. Cette situation est-elle tenable ? Est-il logique que l'assurance vie française y participe également ? Cela peut paraître inquiétant au regard des objectifs évoqués tout à l'heure.
On ne peut que se réjouir du fait qu'une bonne partie des placements soit réalisée dans le domaine économique. Cela rejoint nos préoccupations, mais peut aussi nous inquiéter, car certaines entreprises cherchent parfois à en retirer le maximum, au risque de mettre la société en difficulté. C'est surtout l'intervention de fonds de pension européens qui amène à cette situation. Est-ce que, en ce qui concerne les placements issus de l'assurance vie, la déontologie est plus favorable au soutien et à l'accompagnement du développement économique de notre pays, même si l'on recherche le profit pour rémunérer les épargnants à un niveau satisfaisant ?
Enfin, des mesures particulières, notamment fiscales, doivent-elles être prises pour orienter l'épargne vers le développement économique et la consolidation des fonds propres d'un certain nombre de PME, permettant ainsi de consolider le tissu économique national ?
