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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Enjeux de l'assurance vie — Stabilité financière financement de l'économie concurrence réglementaire et fiscale en europe - Audition de M. Thomas Groh sous-directeur des assurances de la direction générale du trésor Mme Sandrine Lemery secrétaire générale adjointe de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution M. Bastien Llorca sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques et M. Pierre de Villeneuve président-directeur général de bnp paribas cardif
Michèle André, présidente :J'aurais quelques questions complémentaires.
Faudra-t-il un jour envisager des stress tests en matière d'assurance vie, comme cela a été fait pour les banques ?
Par ailleurs, certains régimes de retraite complémentaire se sont plaints du fait que Solvabilité 2 n'était pas adapté à leur activité, pensant que c'était préférable pour un régime relevant de directives sur les fonds de pensions. Qu'en pensez-vous ? Que peut-on dire des distorsions de règles entre les fonds de pension anglo-saxons et nos contrats d'assurance vie ?
Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles, le code des assurances permet-il à l'ACPR ou à l'assureur de bloquer provisoirement les achats de contrats, y compris en euros, comme cela a pu être le cas en 2007 pour les fonds monétaires dynamiques ?
Enfin, Pierre de Villeneuve nous a dit que l'inquiétude que suscite la zone euro serait moins grande au Luxembourg qu'en France. Il me semblait qu'il n'existait qu'une zone euro. Je suis donc perplexe ! Avouez que c'est troublant...
