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Intervention de Pierre de Villeneuve
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Enjeux de l'assurance vie — Stabilité financière financement de l'économie concurrence réglementaire et fiscale en europe - Audition de M. Thomas Groh sous-directeur des assurances de la direction générale du trésor Mme Sandrine Lemery secrétaire générale adjointe de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution M. Bastien Llorca sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques et M. Pierre de Villeneuve président-directeur général de bnp paribas cardif
Un tiers, soit 500 milliards d'euros.
Vous avez par ailleurs raison de vous interroger : sommes-nous en situation de gérer une remontée des taux ? C'est un sujet permanent. Notre métier, c'est l'occasion de le souligner, consiste à ajuster nos actifs en fonction de nos passifs - Asset and liability management (ALM) - car c'est le passif qui correspond à nos engagements. Il faut que l'on adapte donc nos actifs en conséquence.
Dans ces exercices d'ALM, nous faisons toute une série de simulations, à la hausse, à la baisse, avec des tas d'hypothèses, qui nous permettent de nous mettre en situation de pouvoir gérer ces cas difficiles.
Un point sur la fiscalité : pourquoi ne pourrait-on avoir une différence en matière de contrats d'assurance vie, selon la nature de l'engagement, entre ceux qui souscrivent des compartiments sécuritaires et ceux qui souscrivent à une unité de compte dans une optique de long terme ? L'impact, quand on y réfléchit, peut être catastrophique en termes prudentiels.
Le contrat d'assurance forme un tout. On va maintenant pouvoir disposer d'un véhicule sécuritaire utilisant l'unité de compte, et d'un véhicule intermédiaire avec une certaine garantie et une certaine date.
Cela permet des adaptations en fonction de la situation familiale du souscripteur, mais il est encore plus important de gérer la mutualité dans des situations difficiles. Une remontée des taux serait une véritable catastrophe si l'on a au préalable alourdi la fiscalité du fonds euros afin d'orienter les gens vers des unités de compte. Si l'on peut avoir aujourd'hui une gestion relativement longue sur nos engagements euros, c'est parce qu'on sait qu'on a des flux rentrants. Dans le cas contraire, on devrait presque être monétaire, ou disposer d'options en cas de hausse de taux. Tout ceci est très coûteux, et nous n'aurions plus la performance attendue par le client sur le long terme. Les flux sont donc fondamentaux.
Ce serait une erreur profonde d'un point de vue financier, qui se reporterait sur la performance des produits, que de vouloir, au sein du contrat d'assurance vie, proposer des fiscalités différentes.
Par ailleurs, moins on touchera à la fiscalité, plus la confiance restera...
