Intervention de Pierre de Villeneuve

Vous avez raison, mais je pense que la stabilité fiscale est un élément très fort dans la confiance que peut ressentir le souscripteur à l'égard de ces produits. Si l'on veut qu'il ait confiance et que nous puissions nous-mêmes investir à long terme - ce à quoi nous aspirons tous si j'en juge par vos questions - il faut que les règles du jeu soient fiables et stables.

S'agissant des rémunérations à long terme, notre objectif est de faire en sorte qu'elle soit la plus performante possible à long terme. C'est pourquoi il n'y a pas lieu, selon le gouverneur de la Banque de France, alors que le niveau de l'inflation est aujourd'hui très faible, d'inciter les compagnies d'assurance à verser des rémunérations trop élevées. Il leur faut donc faire preuve d'une gestion prudente, afin de pouvoir transformer leurs engagements et faire face aux futures possibilités de hausse. C'est ce que nous faisons, sans nuire à la confiance qui doit être maintenue chez nos souscripteurs.

Par ailleurs, l'innovation est-elle nécessaire ? Innover pour innover, je vous rejoins totalement, serait contre-productif : moins on change les choses, moins on perturbe la confiance des souscripteurs, des marchés, et des intermédiaires, mais il s'agit ici d'une adaptation à un nouveau contexte financier, afin de pouvoir répondre à l'objectif essentiel d'obtenir une performance correcte à long terme. Merci à vous qui intervenez d'ailleurs au niveau politique, ainsi qu'au Trésor et à l'ACPR, qui ont largement soutenu ces adaptations, essentielles pour répondre aux besoins des clients et de l'économie.

L'information, quant à elle, me paraît indispensable si l'on veut conserver la confiance des souscripteurs. La fiscalité étant un sujet relativement complexe, notre devoir est d'informer la clientèle au sujet des obligations fiscales auxquelles le contrat et le contribuable sont soumis. Nous le faisons en France et dans les autres pays. Cela fait partie de la règle du jeu, et je considère cela normal.

Vous avez évoqué les stress tests. J'ai déjà répondu indirectement à cette question, en disant que nous sommes conduits à le faire en interne. L'ACPR nous le demande et nous répondons bien entendu à chacune de ses demandes.

S'agissant des régimes supplémentaires, en France, les régimes de retraite privés des compagnies d'assurance sons soumis au régime prudentiel, ce qui est une bonne chose pour les entreprises, pour les salariés et pour les souscripteurs, qui bénéficient à plein d'un régime prudentiel en leur faveur. C'est certes contraignant, mais il s'agit d'un véritable service et d'un vrai avantage.

Les fonds de pension ne sont toutefois pas soumis à ces contraintes. Nous aimerions bien que les autres pays puissent adopter des règles prudentielles cohérentes par rapport à ce qui est exigé au niveau européen pour les engagements pris au sein des compagnies d'assurance, surtout lorsqu'il s'agit d'engagements identiques. Notre demande n'est pas d'alléger les contraintes, mais de faire en sorte que l'on se préoccupe de la solvabilité de l'ensemble de ces engagements à long terme.

Pour des raisons de concurrence, nous souhaitons que les règles qui existent soient maintenues tant qu'il n'existe pas de directive spécifique pour les fonds de pension. Le régime transitoire en faveur de ce type d'engagement doit prendre fin en 2022. Nous souhaitons que cette date soit repoussée, l'Allemagne ayant obtenu des mesures transitoires jusqu'en 2032. Pourquoi n'en bénéficierions nous pas ?