Intervention de Sandrine Lemery

L'Autorité européenne de supervision de l'assurance et des pensions professionnelles (AEAPP) a réalisé en 2014 des stress tests sur l'assurance vie européenne qui ont eu moins de publicité que les stress tests bancaires. Il y en avait déjà eu en 2011. C'était donc le second exercice du genre. Il a couvert plus de la moitié des primes de l'assurance européenne. Le premier exercice a porté sur les chocs concernant les actions, les chocs spécifiques sur les assurances, les chocs sur les courbes ; un second exercice spécifique a porté sur les chocs dus à la baisse des taux d'intérêt.

Il est apparu que l'assurance européenne était globalement résiliente. Toutefois, le niveau des taux d'intérêt est aujourd'hui inférieur à celui retenu pour le stress test réalisé en 2014. Ces exercices nous permettent d'évaluer la résistance des entreprises. Globalement, cette résistance est plutôt bonne. Ces stress tests vont continuer. Ils n'auront pas lieu en 2015, mais il y en aura l'année prochaine. Cette année aura lieu le premier stress test sur les fonds de pension.

Par ailleurs, Solvabilité 2 met plusieurs outils à la disposition du superviseur prudentiel pour veiller que les promesses soient tenues. Le pilier 1 est un pilier quantitatif ; on calcule des provisions en recourant au principe de stress test, en rajoutant une couche de fonds propres.

Le pilier 2 consacré à la gouvernance comporte des exigences nouvelles. Parmi celles-ci, on trouve la maîtrise des risques, et le Own risk and solvency assessment (ORSA), qui correspond à l'évaluation propre des besoins de solvabilité. Il s'agit d'un stress test réalisé par l'entreprise elle-même pour savoir si les règles de Solvabilité 2 sont suffisantes pour permettre de répondre à tous les cas. Ce sont des stress tests que l'on a commencé à mener. Solvabilité 2 sera en place en janvier 2016. Ce n'est donc pas encore effectif.

L'ACPR mène, depuis trois ans, des exercices avec des entreprises afin de les préparer à cette nouvelle réglementation. En 2015, nous avons élaboré, en lien avec les entreprises, des scénarios très orientés en matière de résistance durable à la baisse des taux et des scénarios où la baisse des taux dure le temps du quantitative easing.

En Europe, on a bien conscience que c'était la dernière fois que l'on ne rendait pas les exercices publics individuellement, les résultats ayant été publiés jusqu'à maintenant de manière globale. La prochaine fois, il est évident que les résultats seront publics.

Le pilier 3 concerne la discipline de marché : demain, les entreprises rendront publiques plus de choses qu'elles ne le faisaient, notamment leur solvabilité. Elles vont donc devoir rendre des comptes publiquement.

S'agissant de la distorsion entre les fonds de pension et les assurances, il existe dans Solvabilité 2 des règles transitoires qui permettent de lisser l'effet du changement de règles, notamment sur les passifs de retraite, qui sont très longs, qu'on ne peut cacher, mais qui peuvent ainsi être mieux pilotés afin de disposer de temps.

Sur le plan réglementaire, la France souscrit au discours : « À produit égal, normes égales ». Toutefois, la directive sur les retraites repose sur les piliers 2 - gouvernance - ou pilier 3 - reporting. Dans ce domaine, beaucoup peut encore être fait. Sur le plan quantitatif, il n'existe pas grand-chose, mais des dispositifs transitoires existent dans Solvabilité 2 qui, au niveau français, permettent de gérer cet aspect des choses, sans créer trop de biais réglementaires pour les entreprises.

Enfin, l'Autorité dispose-t-elle d'outils pour faire face au risque de rachat ? Dans nos mesures de police administrative, nous avons la possibilité de suspendre individuellement les rachats, à l'issue d'une procédure contradictoire ou en cas d'urgence. Ce n'est pas la première réponse à laquelle nous comptons recourir. C'est une démarche individuelle, de type contrôle micro-prudentiel. Il n'y a pas aujourd'hui de mesures macro-prudentielles de ce type prévues pour les assurances.

En revanche, les normes Solvabilité 1 et Solvabilité 2, qui constituent d'énormes contraintes pour les entreprises, qui doivent répondre elles-mêmes, disposent de beaucoup d'instruments de mesure qui permettent de prendre conscience des risques. Il s'agit en effet d'un contexte difficile. Moyennant une mutualisation des risques et l'utilisation précautionneuse des réserves, dont les taux servis sur les contrats en euros reflètent les rendements des actifs, l'avenir est maîtrisé. Nous sommes, avec les assureurs, le Trésor et nos collègues européens, extrêmement vigilants et étudions tous les moyens de piloter l'assurance vie dans cet environnement compliqué.