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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h47
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'essentiel est dû aux recouvrements. Le Gouvernement a dit qu'il voulait réduire les dépenses fiscales, les fameuses « niches », mais la réalité est toute autre : outre le crédit d'impôt recherche (CIR), utile mais coûteux, la montée en puissance crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a produit ses effets et la dépense fiscale de l'État a fortement augmenté, pour atteindre près de 80 milliards d'euros en 2014.
Malgré l'ampleur des enjeux budgétaires, la démarche d'évaluation des dépenses fiscales prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 n'est, dans les faits, quasiment pas respectée. Les dépenses fiscales n'ont pas été rationnalisées : on en crée toujours plus sans évaluer leur efficience et leur efficacité.
