Intervention de Vincent Delahaye

Je suis partisan de consacrer au moins autant de temps à la réalité de l'exécution qu'aux prévisions ; le rapport nous y aide. Je note cependant des différences de chiffrages entre la présentation qui vient d'être faite et le rapport de la Cour des comptes. Alors que la Cour des comptes évalue le déficit à 85,5 milliards d'euros pour 2014, un des chiffres mentionnés était de 84,8 milliards d'euros. La hausse de 10,7 milliards de loi de règlement à loi de règlement ne figure pas ici. Serait-il possible de nous expliquer les écarts ?

Pourriez-vous m'éclairer quant à l'effet « boule de neige » sur l'évolution de la dette ? Comment le fait de rembourser des dettes passées avec de nouveaux emprunts contribue-t-il à la faire augmenter ?

Que recouvre l'absence de neutralisation des transferts fiscaux aux collectivités territoriales, évalué à 1,7 milliard d'euros ? S'agit-il des frais de gestion qui incombaient auparavant à l'État ?

Les reports de charges constituent un élément fondamental pour juger de la sincérité des comptes. Les dettes de fonctionnement sont-elles incluses dans les charges à payer ? En outre, les restes à payer, soit les autorisations d'engagement qui ont été consommées sans faire l'objet de crédit de paiement, représentent 87 milliards d'euros en 2014 selon la Cour des comptes : comment expliquer ce montant considérable ?

Nous n'avons pas voté la loi de finances initiale, ni les lois de finances rectificatives. Dans cette même logique, nous ne voterons pas la loi de règlement.