Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h47
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 — Examen du rapport

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

On procède souvent par agrégation lorsqu'on produit des chiffres. Par exemple, les 2 000 milliards d'euros de dette incluent celles des collectivités locales et de la sécurité sociale, en les ajoutant à la dette de l'État qui est de 1 600 milliards. En revanche, le report des charges, aussi important soit-il, n'inclut pas celui des collectivités : comment l'intégrer ? Un certain nombre de départements qui n'avaient plus la capacité de payer le revenu de solidarité active (RSA) n'ont budgété qu'onze mois sur douze sur l'année 2014, ce qui posera des problèmes dès l'année 2015. Il serait intéressant d'avoir une évaluation chiffrée du report en ce qui concerne les collectivités.

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