Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h47
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 — Examen du rapport

Photo de François MarcFrançois Marc :

En 2014, les entreprises ont en effet bénéficié de mesures d'assouplissement en matière fiscale, tandis que certaines recettes ont augmenté, en particulier l'ISF. Toutes les études démontrent qu'en période de crise, le fossé se creuse entre les plus pauvres et les plus riches. Cela peut expliquer une partie de l'augmentation de 18 % des recettes de l'impôt sur la fortune (ISF). Est-ce vraiment si dramatique ? Je n'en suis pas convaincu.

Vous avez montré que les dettes de fonctionnement avaient augmenté de 30 %, alors qu'elles étaient stables ou en baisse dans la période précédente. Cela résulte-t-il vraiment d'une décision réfléchie du Gouvernement et n'est-ce pas plutôt la conséquence d'ajustements techniques ?

Concernant les dépenses fiscales, on dit aux Grecs qu'ils ne seront crédibles que s'ils font des propositions réalistes pour le futur. La commission des finances ne devrait-elle pas, pour la France, proposer une liste de « niches » fiscales à réduire dans les années à venir ? La Cour des comptes préconise de récupérer quelques milliards d'euros sur celles qui sont injustifiées. Soyons force de proposition !

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