Intervention de Richard Yung

S'il est juste en grande partie, votre rapport est sévère et certains points restent discutables. J'aimerais souligner que l'examen du projet de loi de règlement doit nous permettre d'arrêter les comptes de l'État pour 2014, pas de produire de grandes analyses sur le passé ou l'avenir. On nous parle d'opérations irrégulières et l'on agite l'épouvantail de la Grèce. La Cour des comptes a cependant validé les comptes de l'État. Certes, le rapport de la Cour des comptes relève certaines anomalies, notamment sur la comptabilisation des programmes d'investissements d'avenir, dont les décaissements ne sont pas pris en compte dans la norme de dépenses.

Vous n'avez pas souligné l'amélioration du déficit public qui connaît une baisse continue. On peut critiquer le rythme de la réduction mais elle est bien réelle. Concernant la dette publique, celle-ci était évaluée à 1 200 milliards d'euros en 2007, 1 700 milliards d'euros en 2011 et 1 800 milliards d'euros en 2012 : sa hausse n'est donc pas récente ! Et nous avons progressé dans la réduction du solde structurel, comme le demande l'Union européenne.

Certes, les recettes sont moins bonnes que prévu, à cause de la conjoncture économique et de la mise en place du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Nous courons tous après la réduction des niches fiscales, mais en supprimons finalement peu.

Et comment ne pas souligner que la baisse des dépenses, aussi légère soit-elle, rompt avec la tradition budgétaire française ? Même si le glissement vieillissement technicité (GVT) a augmenté, les équivalents temps plein (ETP) ont été contenus et la masse salariale n'a progressé que de 1 %. Nous serons moins sévères que vous : nous voterons cette loi de règlement.