Intervention de Marie-France Beaufils

L'impôt sur les sociétés a diminué de manière conséquente, dans une proportion comparable à la progression du déficit de l'État, d'où nos interrogations sur la pertinence de la politique fiscale. Il faut nécessairement faire le lien avec le CICE, qui représente 10 milliards d'euros dans le budget 2014, soit un demi-point de PIB, avec un report de créance de 4 milliards d'euros sur les années à venir. La compétitivité des entreprises s'est-elle améliorée, comme nous l'escomptions ?

Par ailleurs, je regrette que le rapport de la commission d'enquête sur le CIR n'ait pas été publié. Nous aurions disposé d'analyses sur l'usage qu'en ont fait les entreprises : ont-elle développé leurs moyens de production ou profité d'une possibilité d'optimisation fiscale ?

Il faudrait aussi tenir compte du travail mené par les associations d'élus sur la réduction des dotations aux collectivités territoriales qui diminue considérablement leurs recettes. Ils montrent que l'impact de la réduction de dotations est très lourd.

Enfin, je voudrais souligner, comme François Marc, qu'il n'y a rien de surprenant à ce que l'ISF ait augmenté. Tous les chiffres attestent que la richesse des riches s'est accrue durant la crise. Il est d'autant plus important qu'ils contribuent au titre de l'impôt.

Enfin, la presse a fait état de chiffres parfois contradictoires en termes d'emplois prévus budgétairement en 2014 et d'emplois réellement pourvus. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions ?