Intervention de Bernard Lalande

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h47
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 — Examen du rapport

Photo de Bernard LalandeBernard Lalande :

Ce rapport a le mérite de donner des chiffres. Nous avons tous déserté l'armée des naïfs. Entre 2007 et 2012, le taux d'endettement a augmenté de 25 points. Cette accélération de l'endettement a fait croire que nous disposions de richesses, mais elles étaient artificielles et nous n'en avons pas créé d'autres pour rembourser l'emprunt. Après 2012, on constate un ralentissement de la croissance de la dette, de sorte que nous sommes en mesure d'espérer un désendettement de notre pays. Il est absolument nécessaire que nous générions de la richesse pour rembourser la dette. Albéric de Montgolfier a affirmé que des réformes structurelles devaient être engagées à cette fin et je suis tout à fait d'accord sur ce point. À mon sens, la participation de l'État à travers le CIR et le CICE pour générer de l'investissement dans les entreprises, se répercutera à moyen terme, ou à long terme, sur le produit de l'impôt sur les sociétés. Je ne suis pas sûr que la TVA sociale aurait eu le même effet. En effet, une remise des charges bénéficie à toutes les entreprises, or seules 30 % d'entre elles sont soumises à la concurrence internationale. La remise de charges abaisse-t-elle le coût de revient ? C'est cela qu'il importe de calculer.

En somme, les comptes pour 2014 montrent à l'évidence une décélération de l'endettement : c'est un signe positif qu'il faudra conforter entre 2015 et 2017.

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