Intervention de Yannick Botrel

Vous avez évoqué à deux reprises la situation des collectivités locales au regard du budget de l'État. La baisse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales est estimée à 1,2 milliard d'euros en 2014. On est loin des 1,7 milliard d'euros annoncés, notamment sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). La diminution des dépenses des administrations publiques locales (APUL) s'élève quant à elle à 0,3 % en 2014, soit 6 milliards d'euros. L'impact de l'année électorale, qui concernera peut-être autant 2015 que 2014, peut être minimisé dans certaines analyses mais reste bien réel - il pourrait y avoir une anticipation à certains égards.

Sortons des jugements caricaturaux : si les collectivités sont affectées par la baisse des dotations, elles ne le sont pas toutes de la même manière. Je connais une commune de 1 100 habitants, dans les Côtes-d'Armor, où la DGF a baissé de 11 % en trois ans. Dans le même temps, la dotation nationale de péréquation a augmenté de 19 %, la dotation de solidarité rurale de 23 % et celle sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de 64 %. L'ensemble des dotations a augmenté de 1,9 % entre 2013 et 2014 et de 4 % entre 2014 et 2015. Il faut garder le sens de la nuance.

Enfin, je n'ai pas compris la nature exacte des réformes structurelles que la majorité sénatoriale réclame.