Intervention de Tarek Mami

Vous avez organisé une table ronde sur la RNT il y a cinq ans. À l'époque, nous nous interrogions pour savoir que faire avec cette technologie. Désormais, nous nous interrogeons sur les moyens de la déployer. Reprenant les arguments du CSA à notre compte, il nous faut toutefois préciser quelques points. D'une part, nous sommes au Sénat où a été voté un article de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui prévoit un juste équilibre s'agissant de l'attribution des fréquences pour les radios indépendantes membres de notre syndicat. Force est de constater que cette notion de juste équilibre n'a guère été respectée depuis cette date car sur cinq fréquences privées attribuées depuis, quatre l'ont été au Bureau de la radio et une seule au SIRTI, qui rassemble pourtant quelque 150 radios indépendantes. Je souhaitais faire cette remarque à l'intention de ceux et celles qui s'accommodent du cadre juridique existant au point de revendiquer son immobilisme. Le juste équilibre nous paraît davantage résider dans une attribution de l'ordre d'un tiers des fréquences disponibles. Comment introduire dans la législation une disposition qui précise ce qu'il convient d'entendre par « juste équilibre » ? L'article 29 de cette loi précise également la notion de proportion qui caractérise l'attribution de fréquences aux radios associatives et le Conseil d'État a estimé cette proportion à 25 %.

Il ne s'agit nullement pour nous de revendiquer une augmentation substantielle des attributions de fréquences mais plutôt, à travers cet exemple, d'illustrer la situation défavorable dans laquelle se trouvent nos adhérents. Naturellement, les opérateurs radiophoniques, qui se partagent les principales recettes publicitaires, tiennent un langage conservateur. Nous sommes bien loin d'un univers concurrentiel !

Une telle situation nous conduit à solliciter davantage de RNT. Certaines de nos radios bénéficient de la concurrence et connaissent plus de succès que leurs concurrents nationaux sur leur propre zone. Le chiffre donné de 48 %, qui caractérise l'usage de la RNT au Royaume-Uni qui a déployé il y a vingt ans cette technologie, ne désigne pas à proprement un échec, comme il nous l'a été indiqué précédemment dans cette table ronde car cette technologie a tout de même cinq ans de moins que celle de l'Internet. Chaque entreprise demeure bien évidemment libre de l'adopter ou non.