Intervention de Jean-Pierre Leleux

Le Gouvernement envisage une réforme de la contribution à l'audiovisuel public afin d'en élargir l'assiette. Que pensez-vous de ce projet de réforme ?

Concernant l'évolution des médias, une tendance semble se dessiner en faveur de l'émergence de groupes plurimédias. Faut-il encourager l'émergence de tels groupes qui pourront jouer un rôle structurant en France et en Europe ?

Concernant la FM, il existe aujourd'hui des difficultés dans la gestion des fréquences. Comment est-il possible d'optimiser leur répartition afin de ne pas freiner le développement de certaines stations ?

Concernant le développement de la RNT, le rapport du CSA explique que « dans tous les pays ayant précédé la France en matière de radio numérique par voie hertzienne, les premiers multiplex ont systématiquement été constitués de radios publiques, permettant de mettre en avant des marques connues et rassurantes auprès des auditeurs et les encourageant à s'équiper en matériel de réception ». Souhaitez-vous que le prochain contrat d'objectifs et de moyens (COM) de Radio France engage la diffusion de ses programmes sur la RNT ?

Ma dernière question s'adressera plus particulièrement à M. Patrice Gélinet. Une proposition de loi pourrait être prochainement débattue à l'Assemblée nationale concernant les dispositions nécessaires pour accompagner le basculement de la bande des 700 MHz du CSA à l'ARCEP. Le CSA souhaite-t-il que ce texte comporte également des dispositions permettant d'encourager le développement de la RNT ?