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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mars 2015 à 10h15
Recours aux consultants extérieurs par l'état — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Michèle André, présidente :L'audition de ce jour fait suite à la demande, adressée en novembre 2013 par notre commission des finances à la Cour des comptes, d'une enquête portant sur le recours de l'État aux consultants extérieurs.
Même si les enjeux budgétaires demeurent relativement modestes, notamment par rapport à nos voisins européens, il s'agit d'un sujet d'une grande importance. En effet, derrière le recours ponctuel à tel ou tel consultant pour un projet donné se pose la question plus structurelle du périmètre de l'État, des missions qu'il entend mener lui-même et de celles qu'il ne veut plus - ou ne peut plus - effectuer. De nombreuses questions se posent, de la justification du besoin en amont à l'utilisation des résultats en aval, en passant par les interrogations en matière de déontologie et de conflits d'intérêts.
L'enquête dont les résultats vont nous être présentés constitue un travail de référence sur le sujet. Les travaux de la Cour des comptes ont été suivis avec attention par nos collègues Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, en leur qualité - à l'époque - de rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Notre commission a décidé le 21 octobre dernier qu'ils conduiraient ce travail jusqu'à son terme.
Pour présenter cette étude et réagir à son contenu, nous avons le plaisir d'accueillir Raoul Briet, président de la formation inter-chambres de la Cour des comptes qui a produit ce rapport, accompagné de Christian Descheemaeker, contre-rapporteur, Guillaume Boudy, rapporteur général, et Boris Melmoux-Eude, rapporteur général adjoint ; Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) ; Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration (SGA) du ministère de la défense ; et enfin Astrid Milsan, directrice générale adjointe de l'agence des participations de l'État (APE).
Je vous rappelle que, contrairement à notre habitude, cette audition a lieu à huis clos, et que le rapport de la Cour des comptes restera confidentiel jusqu'au jeudi 12 mars prochain, date à laquelle nos rapporteurs rendront publiques leurs conclusions.
