Intervention de Astrid Milsan

En réponse à Raoul Briet, nous avons pris en compte les remarques de la Cour des comptes sur l'exigence de traçabilité dans le choix des conseils et l'utilité de diversifier notre panel.

Si nous obtenons des prix très compétitifs, c'est parce que nous sommes un client significatif. Un prestataire tire grand prestige d'avoir été conseil pour l'État, qui réalise les plus grosses opérations et qui est un client très exigeant, soumis à des contraintes juridiques beaucoup plus lourdes que les actionnaires privés, et qui doit prendre en compte des considérations de nature politique, sociale, et stratégique. Nous savons monnayer le prestige de nos mandats.

Nous partageons la préoccupation d'éviter les doublons, d'autant que notre budget de conseil est en diminution régulière, de 10 % par an environ. La mission que nous avions engagée sur la réforme ferroviaire était distincte de celle qui avait été confiée à Jean-Louis Bianco ; elle portait sur des considérations financières très techniques.

Notre charte déontologique comporte un chapitre relatif aux conflits d'intérêt. Quant aux agents qui souhaitent aller vers le secteur privé, ils sont soumis aux exigences de la commission de déontologie, que nous respectons scrupuleusement. J'ajoute que très peu des agents qui vont vers le privé s'orientent vers le conseil. La commission de déontologie interdit aux agents qui sont sur des missions transversales ou ont une vision panoramique de tout le portefeuille de travailler pour les entreprises du périmètre. Le cas peut survenir d'un agent de l'APE parti vers un cabinet appelé à travailler pour l'APE, mais c'est le cabinet qui travaille pour l'APE, pas l'agent en tant que tel.

Ce sujet est très délicat et complexe mais il semble qu'on ne puisse guère aller beaucoup plus loin dans la réglementation. Tout est question d'appréciation des circonstances, ce qui est le rôle de la commission de déontologie.